Un budget voté à l’unanimité

Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes sur une année civile. Il traduit les orientations politiques de la Communauté de communes Jura Nord et détermine les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Il se décompose en deux parties : le budget de fonctionnement, qui englobe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité, et la section investissement dédiée à l’amélioration du cadre de vie et le développement des équipements publics intercommunaux.
En cet exercice 2018, c’est une belle marque de confiance accordée par les élus communautaires puisque le budget a été voté à l’unanimité. En amont, les commissions préparatrices ont permis de lever les inquiétudes et ont apporté des éléments de réponse aux interrogations des élus.
De manière globale, une grande partie des frais de fonctionnement est à imputer aux transferts des nouvelles compétences, tandis que peu de nouvelles dépenses ont été inscrites en investissement. En effet, les projets majeurs de Jura Nord ont déjà été lancés, et sont aujourd’hui en phase d’exécution.  
Dans ce contexte, l’excédent de fonctionnement engrangé durant de nombreuses années commence désormais à s’essouffler, si bien que les dépenses de fonctionnement arrivent à hauteur des recettes. Un équilibre non alarmant, mais qui contraindra Jura Nord à passer davantage par l’emprunt pour ses futurs projets.
 

Le budget principal de 2018 s’élève à 7,2 M€ en fonctionnement, et 8,7 M€ en investissement. En fonctionnement, les dépenses les plus importantes concernent le secteur enfance-jeunesse, les affaires scolaires, et les services généraux qui gèrent ces services.
Côté investissement, les projets liés aux bâtiments intercommunaux occupent la première place et représentent 85 % du budget (rénovation du gymnase intercommunal de Fraisans, rénovation des locaux de l’Ecole de musique à Orchamps, construction des pôles éducatifs à Gendrey et Vitreux, extension du groupe scolaire à Ranchot). En 2018, la collectivité aura recours à un emprunt de 2,5 M€ pour la construction du futur pôle éducatif à Gendrey, la participation au déploiement du très haut débit aux côtés du Conseil départemental du Jura, et la participation à la construction de la nouvelle caserne de pompiers à Ranchot, aux côtés du Service départemental d’incendie et de secours.
 
Une augmentation de la fiscalité des ménages de 8%
 
Une hausse qui s’explique de plusieurs manières. Notamment le transfert de nouvelles compétences imposé par le législateur. Tout d’abord la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) qui a été transférée à Jura Nord le 1er janvier 2018, mais non accompagnée d’un transfert de ressources par l’Etat pour le fonctionnement. Seule la partie investissement bénéficie de subventions. Ces frais reposent donc intégralement sur la fiscalité locale des ménages. En effet, les élus n’ont pas souhaité créer une nouvelle taxe.
La nouvelle compétence économie et tourisme n’a pas non plus été accompagnée d’un transfert de ressources. Là aussi, les élus n’ont pas souhaité créer une nouvelle taxe.
Enfin, la fin des contrats aidés a également pesé dans la balance, puisque Jura Nord disposait de six emplois aidés. Un manque à gagner important puisque la collectivité a souhaité faire perdurer les services assurés par ces emplois aidés.