Mercredi 03 Juillet 2024
- St Thomas
le 04/05/2020
Chers entrepreneurs,
La crise générée par l'épidémie du COVID-19 impacte fortement l'activité des entreprises de notre territoire. Conscients des difficultés qu'elles traversent, l'Etat et la Région Bourgogne Franche-Comté mettent en place plusieurs mesures d'aides exceptionnelles pour leur permettre de les surmonter: garanties, reports d'échéances, prêts rebond, fonds de soutien...
La Communauté de Communes Jura Nord a décidé de s'associer à ces mesures à travers les deux initiatives suivantes.
1. LE FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL - COVID 19 :
Jura Nord participe, en partenariat avec le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté et les intercommunalités de la Région, au financement du "Fonds de solidarité Territorial", qui vient en complément du fonds de solidarité national :
Ce dispositif vient en aide aux entreprises ayant bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité national mais non éligible au volet 2 car n’ayant pas de salarié.
Afin de bénéficier du fonds de solidarité territoriale, les bénéficiaires doivent répondre aux critères suivants :
- avoir bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité national,
- ne pas avoir de salarié (les apprentis n’entrent pas dans le décompte des
salariés),
- être dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les 30
jours,
- s’être vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque.
L’aide complémentaire forfaitaire s’élève à 1 500 €.
La demande est instruite par les services de la Région Bourgogne-Franche-Comté jusqu’au 31 mai 2020.
Le dépôt du dossier se fait en ligne sur le site web de la région à l'adresse suivante :
https://fonds-solidarite-territorial.bourgognefranchecomte.fr/account-management/solidarite-demandeurs/ux/#/login?redirectTo=https:%2F%2Ffonds-solidarite-territorial.bourgognefranchecomte.fr%2Faides%2F%23%2Fsolidarite%2Fconnecte%2FF_CRBFC_FST_V3%2Fdepot%2Fsimple&jwtKey=jwt-solidarite-portail-depot-d
Pour avoir des informations complémentaires : fst@bourgognefranchecomte.fr – 03 81 61 62 00
2. LE FONDS DE PRETS D'HONNEUR A 0% - COVID 19 :
La Communauté d'Agglomération du Grand Dole et la Communauté de Communes Jura Nord ont décidé de créer, en complément sur leur territoire, un fonds de prêts d'honneur à 0%, afin de conforter la trésorerie des entreprises indépendantes particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus COVID-19.
L'accompagnement des entrepreneurs (conseils, informations, parrainage...) et la gestion du fonds seront confiés à l'association "Initiative Dole Territoires".
Cette aide financière prend la forme d'un prêt d'honneur à 0% (octroyé au dirigeant) et s'adresse à toutes les entreprises commerciales, artisanales ou de services, situées sur une commune du Grand Dole et de Jura Nord, répondant aux critères suivants:
- Un effectif inférieur ou égal à 10 salariés
- Avoir subi une perte d'exploitation liée à la crise sanitaire
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le dossier descriptif et de demande EN PIECE JOINTE et à contacter Initiative Dole Territoires aux coordonnées ci-dessous :
Nadège Derouillac - 06.42.36.21.72 - nderouillac@initiative-doleterritoires.com
