Vendredi 19 Avril 2024
- Ste Emma
le 26/04/2022
Après deux années de pause forcée, le projet de construction du PLUi de Jura Nord a repris en 2021 (voir les communiqués sur les précédentes étapes ici). Au cours des derniers mois, les élus de Jura Nord ont poursuivi la reprise de la traduction réglementaire du projet.
Afin de permettre aux habitants de venir échanger sur le projet, et livrer leurs interrogations de vive voix, une réunion publique était organisée le 7 avril dernier à Gendrey. Elle portait spécifiquement sur la traduction réglementaire du PLUi, c’est-à-dire les règles et les grandes lignes directrices de l’aménagement futur de notre territoire.
Menée par le cabinet d’études Citadia Conseil qui accompagne Jura Nord dans sa démarche, aux côtés de Gérôme Fassenet, Président de Jura Nord, et Stéphane Ecarnot, Vice-président en charge notamment du PLUi, la présentation a détaillé les différents éléments de la traduction réglementaire, par des exemples concrets : le règlement écrit (des règles pour chaque type de zone : que construire ? Quelle implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques ? Quel aspect des constructions ?...), le règlement graphique (un découpage des communes en plusieurs zones : urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles) et les orientations d’aménagement et de programmation (quels principes d’aménagement pour les sites stratégiques et de développement ?).
Ces outils mobilisés par les élus permettront de mettre en œuvre le projet politique, le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : adapter l’offre de logement, renforcer les services et les équipements, développer les emplois locaux, promouvoir les commerces et services de proximité, développer la mobilité pour tous... Autant d’objectifs et d’outils que vous pourrez consulter ICI dans la rubrique « PADD ».
La suite de la réunion a été consacrée à un échange prolifique avec le public. Les interrogations ont notamment porté sur les points suivants :
Le principe des zones Agricoles Protégées est de préserver les terres agricoles. Ainsi, la constructibilité y est très limitée. Les élus ont néanmoins identifié des zones Agricoles (A) où de nouvelles exploitations pourront s’installer.
Le règlement écrit du PLUi précise que seules les surfaces de vente ne dépassant pas 20% de la superficie de l’activité implantée seront autorisées, afin de limiter le commerce à la vente des productions locales.
La création de la zone répond à un besoin local avéré. Des principes d’aménagement veillent à garantir une bonne perméabilité de la zone et gestion des eaux pluviales. Par ailleurs, la loi demande aujourd’hui d’être très vigilant sur la consommation foncière. Les parcelles identifiées Urbaines ou A Urbaniser (donc constructibles) sont donc comptabilisées et doivent répondre aux objectifs de développement (limités) du territoire.
Le tracker permet de développer de l’énergie à l’échelle individuelle, pour une autonomie énergétique de son exploitation. Ces installations ne sont pas interdites au sein du document. De même, les installations d’énergies renouvelables à l’échelle de la construction sont encouragées.
Entre l’arrêt du document et l’approbation, le PLUi pourra être modifié pour prendre en compte les avis des partenaires et des communes, tout comme les retours des habitants recueillis pendant l’enquête publique. Il sera judicieux d’aller consulter la dernière version des documents du PLUi en mairie ou au siège de la CCJN, afin de réitérer ses demandes sur le projet retravaillé. En plus des cahiers de doléances, des remarques peuvent également être envoyées par courrier, ou être remontées à la Commission d’Enquête lors de la phase d’Enquête Publique. L’ensemble des retours des habitants sera analysé au sein du bilan de la concertation.
Les cartes communales et Plans Locaux d’Urbanisme communaux continuent à s’appliquer jusqu’à l’approbation du PLUi, prévue pour le premier semestre 2023.
La réunion s’est conclue par un rappel des modalités de concertation : expositions au siège de la CCJN et en mairie, mise à disposition d’un cahier de recueil des avis du public au siège de la CCJN et dans toutes les mairies, organisation de réunions publiques, publication d’une plaquette sur chacune des phases du PLUi, communication dans le magazine « Quoi de Neuf », et mise en ligne d’informations sur le site de la CCJN. Une nouvelle réunion publique d’informations et d’échange sera organisée au dernier trimestre 2022.
