Reprise du PLUi de Jura Nord : les grandes étapes en 2021-2022

le 27/01/2022

En 2014, la compétence « Plan local d’urbanisme intercommunal » (PLUi) était transférée à la Communauté de communes Jura Nord. Une procédure longue et complexe, menée dans la concertation, et qui a pour objectifs d’accompagner le développement du territoire, préserver l’environnement et la qualité de vie des habitants. Après plusieurs mois de suspension en 2019-2020, la reprise des réflexions s’est engagée en 2021. Le point sur les étapes clé de 2021 et 2022.

 

En 2019, Jura Nord présentait une première version de son Plan local d’urbanisme aux partenaires locaux (services de l’État, personnes publiques associées¹, communes membres) afin de recueillir leur avis. Cependant, le projet ne fut pas retenu à l’unanimité par les conseils municipaux, recevait des réserves de partenaires, et un avis défavorable pour certains secteurs de la part du Préfet du Jura. Suite à ce temps d’échange, Jura Nord a fait le choix de prendre en compte les préconisations émises dans le cadre de l’instruction administrative, afin de prévoir les ajustements nécessaires et avancer avec encore plus d’ambition vers la construction d’un territoire équilibré, durable, où il fait bon vivre. Il ne s’agit pas aujourd’hui de repartir à zéro, mais réajuster les documents déjà élaborés, en prenant en compte les avis précédemment transmis, les projets des communes, et les attentes étatiques et citoyennes, tout en s’adaptant aux spécificités locales de Jura Nord.

Trois grands chantiers en 2021-2022

• L’actualisation du diagnostic et l’état initial de l’environnement (EIE)², en s’appuyant sur les dernières données de l’INSEE. Cet état des lieux permet de confirmer les enjeux déjà observés : préservation de la diversité des paysages, maintien de la dynamique démographique, desserte équilibrée des services, renforcement d’emplois locaux...

 

• L’actualisation du scénario de développement du territoire, projetant Jura Nord  en 2035 avec quelque 13 000 habitants (soit +0,6 % en moyenne par an) et 6 500 logements. Cette actualisation permet de reprendre le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)³, second document du PLUi.
   
• Une reprise de la traduction réglementaire⁴ du projet. Les élus de Jura Nord travaillent notamment à la remise à jour des plans de zonage⁵. En parallèle, les règles associées aux zones sont remises à plat pour correspondre davantage aux spécificités du territoire (implantation des constructions sur les parcelles, hauteurs, clôtures...)

Ces documents actualisés (diagnostic et état intial de l’environnement et PADD) seront mis à la disposition du public, au siège de Jura Nord et dans les mairies courant 2022, afin que chacun puisse faire part de ses remarques sur le cahier de doléances. Retrouvez dès à présent sur le site internet de Jura Nord le diagnostic et l’état initial de l’environnement complet (http://www.jura-nord.com/page/telechargements-1)

Deux réunions publiques seront également organisées dans le cadre de la traduction réglementaire au cours du premier semestre 2022, avant l’arrêt du projet prévu à l’été 2022.

 

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1. Les personnes publiques associées à l’élaboration du PLUi sont notamment représentées par les chambres consulaires.

2. Le diagnostic et l’état initial de l’environnement (EIE) est la première pièce dans l’élaboration du PLUi. Il correspond à un état des lieux initial du territoire (environnemental, démographique, économique...).

3. Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : pièce maîtresse du PLUi, il formalise de manière simple et lisible les grandes orientations d’aménagement et de développement de la Communauté de communes pour les années à venir, s’appuyant sur le projet de territoire déjà défini. Prônant un urbanisme ambitieux et respectueux de l’environnement, il traduit le choix des élus dans un document qui se veut fédérateur et constitue une déclinaison du Projet de territoire.

4. La traduction réglementaire : 3e étape dans l’élaboration du PLUi, ce règlement traduit de façon concrète les orientations du PADD. Il précise les règles d’aménagement et constructibilité applicables sur chaque zone et qui s’imposent afin d’organiser et encadrer le développement du territoire.

5. Le plan de zonage : il divise le territoire intercommunal en zones et secteurs dans lesquels l’occupation des sols est soumise à des réglementations différentes. Ce découpage est construit à partir du zonage des documents d’urbanisme communaux en vigueur, tout en prenant en compte les caractéristiques locales identifiées dans le diagnostic : formes du bâti, nature des constructions, présence d’équipements, de services, de commerces ou d’activités économiques, espaces verts...

 

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