Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) - Rapport d'Enquête publique

le 02/04/2024

Suite à l’enquête publique réalisée du 8 janvier au 7 février dernier, la commission d’enquête a rendu son rapport ainsi que ses conclusions et avis.

L’ensemble de ces documents ainsi que les annexes sont aujourd’hui consultables sur le site internet « Préambule » et au siège de la Communauté de Communes Jura Nord (1 rue du Tissage – 39700 DAMPIERRE).

 

Consultez le rapport ainsi que les conclusions et avis :

• Au format papier au siège de la CCJN (Dampierre)
• En ligne : https://www.registre-dematerialise.fr/registres-departement/39