Montée en débit ou fibre optique : l’heure du choix pour les communes de Jura Nord

le 20/02/2017

Le 15 février dernier, le conseil communautaire de Jura Nord se réunissait pour la première fois depuis l’intégration des sept nouvelles communes. En prélude, Cyril Verpillat, en charge de l’aménagement numérique au Conseil départemental du Jura, est intervenu afin de présenter les technologies qui s’offrent aux communes : une montée en débit sur le réseau cuivre, ou la fibre optique au domicile de l’abonné.
 

Ce premier conseil communautaire de l’année 2017, à Gendrey, était marqué par l’intégration des sept nouvelles communes de l’ex-communauté de communes Nord Ouest Jura (Brans, Dammartin-Marpain, Mutigney, Montmirey-le-Château, Montmirey-la-Ville, Offlange et Thervay). Installée par le président Gérôme Fassenet, la nouvelle assemblée exécutive comptabilise désormais 44 sièges, répartis entre les 33 communes, en fonction du nombre d’habitants. Elle se réunira dorénavant à chaque conseil dans la salle des fêtes de Gendrey.  
En préambule, Cyril Verpillat a donc présenté les tenants et les aboutissants des deux solutions s’offrant aux communes de Jura Nord en matière d’aménagement numérique. En effet, dans le cadre de son plan de déploiement de la fibre optique dans le Jura, le Conseil départemental est le maître d’ouvrage de ce vaste chantier, avec la participation financière des collectivités locales. La transition vers la fibre optique, c’est-à-dire le très haut débit, est en route dans les territoires ruraux tels que Jura Nord. Dans ces zones peu denses, qui n’intéressent pas les grands opérateurs
privés, charge aux collectivités de financer et déployer leurs réseaux. Le Conseil départemental propose donc deux technologies aux intercommunalités, qui auront la décision finale : amener la fibre optique directement au domicile de l’abonné (FTTH, Fiber to the home), ou la montée en débit sur le cuivre. Cette dernière consiste à amener la fibre optique jusqu’au répartiteur de la commune, puis conserver le réseau cuivre pour la partie terminale jusqu’à la prise de l’abonné. Une opération plus rapide et moins coûteuse, mais qui apporte le haut débit, et pas encore le très haut débit. « Notre objectif est de déployer en priorité le très haut débit sur le département, expliquait Cyril Verpillat. Le premier programme, sur cinq années, représente un investissement de 68 millions d’euros, soutenu à hauteur de 35 % par l’Etat et 15 % par la Région. Le souhait du président Clément Pernot est de répartir le reste du financement à hauteur de 25 % pour le Département, et 25 % pour le bloc communal. » In fine, la charge pour Jura Nord et les communes s’élèverait donc à 230 euros par foyer pour la montée en débit, et 360 euros par ligne FTTH (répartie au  2/3 pour la commune, et 1/3 pour Jura Nord).

Des délais différents selon les technologies

Maître d’œuvre de ce chantier, le Conseil départemental aura donc la charge de construire ce réseau d’initiative publique (RIP), exploité par la suite par une société publique locale (SPL), répartie sur six départements de Bourgogne-Franche-Comté. Ce gestionnaire aura ensuite la mission de commercialiser le réseau auprès d’un fournisseur d’accès à internet (FAI). « Sur nos dernières opérations, seul Numéricable-SFR n’a pas répondu présent » a tenu à rassurer Cyril Verpillat. En parallèle des coûts, les délais de mise en œuvre seront un des arguments à mettre dans la balance. En effet, pour la montée en débit, il faudra compter une année de travaux dans les trois années à venir, alors que les opérations pour la fibre optique ne démarreront pas avant quatre ans. Des travaux, des délais et des coûts plus lourds pour cette dernière, mais au final, un service optimal pour des foyers parfois non éligibles à l’ADSL, les entreprises et les professionnels de santé. Toutefois, la montée en débit offrira un confort d’usage appréciable pour les lignes situées à proximité de la nouvelle infrastructure (notamment la TV en haute définition). Quel que soit le choix des communes, les zones mal desservies du territoire seront prioritaires (Courtefontaine, Pagney, Vitreux et Thervay).

 

 

Brèves de conseil En marge de cette réflexion sur l’aménagement numérique du territoire, plusieurs points ont été abordés lors de ce conseil.      Extension et aménagement de la zone d’activité économique de Dampierre. La ZAC de Dampierre devrait accueillir d’ici quelques mois une nouvelle entreprise, « L’Univers de l’emballage ». En amont de ce projet, la communauté de communes devra acquérir et aménager une parcelle supplémentaire pour l’implantation de ce bâtiment de stockage. Le permis d’aménager est aujourd’hui à l’étude. L’entreprise, qui projette de s’installer à l’automne 2017, souhaite acquérir la moitié de ce terrain de 3,6 hectares.   Transfert de compétences. La communauté de communes Jura Nord prendra la compétence « Assainissement collectif » en 2018, et la compétence « Eau potable » en 2020. Le mode de gestion retenu par les élus pour ces nouvelles compétences sera celui d’une régie intercommunale, avec l’appui de prestataires de services.   La CAF du Jura validera le 14 avril prochain le projet de micro-crèche à Salans. Ce projet aura pour vocation d’offrir un accueil tôt le matin, et tard le soir aux enfants de Jura Nord, au regard des horaires de travail parfois décalés des parents. Un véritable besoin sur le territoire, puisque 40 demandes d’inscription ont déjà été enregistrées. Un agrément de dix places a d’ores et déjà été accordé par la CAF du Jura, qui apportera son soutien financier à hauteur de 13 600 euros par place, soit un total de 136 000 euros, dans le cadre de l’aménagement des locaux. La communauté de communes Jura Nord espère pouvoir ouvrir les portes pour la rentrée de septembre.   Extension du pôle scolaire de Ranchot et création d’un nouveau pôle éducatif à Vitreux. Le conseil communautaire a validé le lancement des études.   Aménagement d’une annexe de Jura Nord sur le site de la gare de Ranchot. Au regard des nouvelles compétences bientôt assurées par Jura Nord, les locaux de la communauté de communes, implantés à Dampierre, vont devenir trop exigus. L’entreprise qui occupe actuellement le premier étage de la gare de Ranchot, propriété de la communauté de communes, va prochainement déménager. Le conseil communautaire a ainsi décidé d’aménager cet espace bientôt vide afin d’accueillir une partie du personnel de Jura Nord.

 

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