C’est un nouveau type de contrat qui lie l’État et les collectivités, avec pour objectifs d’accompagner la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale. Signé pour six ans, le CRTE regroupe l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités. Sur-mesure et adapté aux spécificités de chaque territoire, évolutif, il sera réévalué chaque année.
Véritable feuille de route pour les six années à venir, le CRTE est la traduction du Projet de territoire de Jura Nord, qui a été co-construit avec les acteurs locaux (communes, élus, acteurs économiques...). Il redéfinit de manière concrète et opérationnelle les priorités et enjeux pour l’avenir de Jura Nord.
La collectivité n’a cependant pas attendu ce contrat pour se saisir des enjeux liés à la transition écologique. Le CRTE prend le relais de la convention «Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (TEPOS/TEPCV) signée en 2015 entre Jura Nord et l’état. Conscient de cette priorité en milieu rural, le territoire s’est engagé dans une dynamique TEPOS/TEPCV, pour un territoire durable et économe en énergie. La préservation des espaces naturels et agricoles, de la biodiversité, et la volonté d’un aménagement durable de l’espace étaient également au cœur des ambitions du diagnostic et du Projet de territoire Jura Nord de 2016, réinvestis durant l’élaboration du PLUi Jura Nord en cours, à travers notamment son diagnostic et son État Initial de l’Environnement (EIE), puis son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le CRTE a ainsi été élaboré en partie à partir de ces documents, et engage Jura Nord a se projeter avec encore plus d’ambition vers un territoire équilibré, durable, où il fait bon vivre. Ces objectifs se traduisent dans le CRTE via quatre grands axes d’interventions :
Ces orientations se déclinent en quelque 80 fiches-actions, qui référencent les projets concrets de Jura Nord et/ou des communes, dans tous les domaines (développement économique et touristique, culture et loisirs, sécurité, mobilités, assainissement, gestion des milieux aquatiques, énergies renouvelables...).
Chaque année, le comité technique, la Conférence des Maires et le comité de pilotage se réuniront pour veiller au bon déroulement des actions prévues au contrat, et évaluer les nouvelles propositions d’orientations pour l’année à venir.