Jeudi 21 Novembre 2024
- Prés. Marie
Document d’urbanisme règlementaire planifiant l’aménagement du territoire intercommunal, le PLUi définit et règlemente l’occupation des sols sur l’ensemble des communes membres de la Communauté de communes Jura Nord (CCJN) et détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée.
Au-delà, la réflexion sur le PLUi doit permettre de développer une stratégie commune à horizon 15 ans et ainsi donner une nouvelle envergure à l’intercommunalité Jura Nord, dans la continuité du Projet de territoire. Il sera l’expression du projet de territoire de la Communauté de communes en matière de logements, de développement économique, d’agriculture, de transports en commun, d’offre commerciale, de préservation du cadre de vie, de respect de l’environnement et de protection des paysages, etc.
Toutes les thématiques stratégiques pour l’avenir de la CCJN. seront abordées dans ce document à la fois transversal, prospectif, opérationnel et transparent. De fait, la réflexion agira sur le fonctionnement de l’intercommunalité mais aussi son visage et son identité.
Dès son approbation, le PLUi s’impose à tous – particuliers, entreprises, administrations, etc. – et sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol tels que les permis de construire, d’aménager ou de démolir. Ils remplacent ainsi les documents d’urbanisme communaux.
Ce projet constitue donc une opportunité unique de mettre en cohérence un projet politique de développement local à l’échelle intercommunale dans un souci de réponse aux besoins de ses habitants et au service d’un territoire volontaire, authentique et ouvert.
• Une démarche stratégique. Le PLUi traduit le projet politique d’aménagement et de développement durable du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
• Un projet solidaire. Le PLUi garantit la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune de l’intercommunalité pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population (logements, équipements...).
• Un projet concerté. L’élaboration du PLUi est le moment privilégié d’un débat destiné à informer les acteurs du territoire - élus, habitants, usagers - quant à la nature et aux objectifs du projet mais également les associer pleinement à la démarche en instaurant un dialogue continu.
• Un outil réglementaire. Le PLUi est le document qui réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée. Il remplacera à terme l’ensemble des documents d’urbanisme communaux.
Le Code de l’Urbanisme introduit une hiérarchie entre les différents documents, programmes ou plans. Par exemple, le PLUi devra être compatible avec le futur SCoT, en intégrant « l’esprit » des règles contenues dans ce dernier (par opposition au principe de « conformité » qui impose le respect « à la lettre » des règles).
Depuis 2009 et la promulgation de la loi dite Grenelle 1, une série de textes est venu renforcée l’importance des enjeux environnementaux, écologiques, climatiques ou énergétiques dans les projets d’aménagements du territoire et d’urbanisme. Ils fixent des objectifs généraux qui se déclinent ensuite dans les différentes démarches et notamment dans le PLUi :
• Lutter contre l’étalement urbain ;
• Veiller au principe d’équilibre entre le développement urbain, d’utilisation économe des espaces, de sauvegarde du patrimoine bâti remarquable mais aussi de qualité urbaine, architecturale et paysagère notamment des entrées de ville ;
• Promouvoir la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat ;
• Prendre en compte la biodiversité et protéger les éléments naturels (paysages, ressources, continuités écologiques, etc.) ;
• Assurer la sécurité et la salubrité publiques ;
• Prévenir les risques et réduire l’impact des pollutions et des nuisances de toute nature ;
• Contribuer à l’adaptation au changement climatique et à l’efficacité énergétique ;
• Anticiper l’aménagement opérationnel durable.
