Téléchargements et liens

Documents de l'enquête publique

Suite à l’enquête publique réalisée du 8 janvier au 7 février 2024, l’ensemble des documents (rapports, conclusioins et avis) ainsi que les annexes sont consultables sur le site internet « Préambule » et au siège de la Communauté de Communes Jura Nord
(1 rue du Tissage – 39700 DAMPIERRE).

Consultez le rapport ainsi que les conclusions et avis :

Au format papier au siège de la CCJN (Dampierre)

En ligne : https://www.registre-dematerialise.fr/registres-departement/39

Arrêtés préfectoraux relatifs aux dérogations à l'urbanisation limitée concernant le PLUi de Jura Nord

• Brans
• Courtefontaine
• Dammartin-Marpain
• Dampierre
• Etrepigney
• Evans
• Fraisans
• Gendrey
• La Barre
• Louvatange
• Monteplain
• Montmirey-la-Ville
• Montmirey-le-Château
• Offlanges
• Orchamps
• Ougney
• Our
• Pagney
• Ranchot
• Rans
• Romain
• Rouffange
• Salans
• Serre-les-Moulières
• Taxenne
• Thervay
• Vitreux

 

Etapes d'élaboration

 

 

Réunions

 

• Lancement :

Présentation

• Diagnostic :

Atelier citoyen à Dampierre le 13 décembre 2017

Forum économique-PLUi

 

• PADD :

Séminaire du 29 janvier 2018

Réunion publique à Gendrey le 16 janvier 2019

 

Concertation

• Rando PLUi du 16 septembre 2017

 

 

• Atelier diagnostic du 13 décembre 2017

• Séminaire PADD du 29 janvier 2018

 

Informations

• Panneaux d’exposition (en téléchargement plus haut)

Ces derniers sont visibles et à votre disposition sur le parking de la Communauté de communes, à Dampierre.

 

• Lettres d’informations :

Lettre d'info N°1

Lettre d'info N°2

Lettre d'info N°3