SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), porté par la Communauté de communes JURA NORD depuis 2008, intervient pour vous accompagner et vous conseiller dans toutes vos démarches relatives à votre installation d’assainissement, lorsque votre habitation n’est pas raccordable à un réseau public d’assainissement et à une station d’épuration collective.

Depuis le 1^er janvier 2023, la Communauté de communes JURA NORD a confié l’exercice de ce service à la SOGEDO, professionnel de la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement en France. Avec son agence locale, basée à Rochefort-sur-Nenon, la Sogedo assure un service de proximité.

Pour sa part, la Communauté de communes Jura Nord exerce un contrôle de délégation et publie, chaque année, conformément à la réglementation, le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS), dont la dernière publication est disponible dans la pages documents téléchargeables.

Un nouveau règlement pour les contrôles (disponible dans la page documents téléchargeables)

Le règlement prévoit des contrôles périodiques adaptés à l'état de fonctionnement et de conformité des installations.

En cas de non-conformité importante ou d'absence de système, les contrôles sont désormais réalisés tous les trois ans.
En cas de non-conformité sans gravité, ils seront opérés comme au préalable, tous les six ans.
Enfin, si l'installation est conforme et bien entretenue, le contrôle interviendra tous les huit ans.

Une Foire aux questions (FAQ) en téléchargement ICI pour répondre aux principales questions,

Mais aussi des rubriques à consulter :

Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif ?

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/transactions-immobilieres-r52.html

Le SPANC de Jura Nord

Contact

SOGEDO - Agence de Rochefort

3, rue des Métiers,
39700 Rochefort-sur-Nenon
03 84 70 51 01
rochefort@sogedo.fr
www.sogedo.fr

Technicien en charge des contrôles :

glecomte@sogedo.fr
06 07 14 19 77