Présentation
QU'EST-CE QUE L'ASSAINISSEMENT ?
Un outil de préservation de la qualité des milieux naturels et des ressources en eau
L'assainissement a pour objet l'évacuation et le traitement des eaux usées domestiques qui comprennent les eaux vannes (l'eau provenant des WC) et les eaux grises (l'eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge...). Elles ne peuvent pas être rejetées dans la nature, car elles sont nocives pour l'environnement. Elles doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.
Quel mode d'assainissement concerne votre immeuble ?
Il existe deux modes d'assainissement :
- L'assainissement collectif si votre immeuble est desservi par un réseau public d’assainissement qui collecte les eaux usées et les achemine vers une station d’épuration.
- L'assainissement non collectif ou autonome ou individuel, en l’absence d’un tel système d’assainissement.
Sur le territoire des 32 communes de la CCJN,
- 19 communes présentent les 2 modes d’assainissement et vous pouvez consulter en mairie ou CCJN la carte de zonage d'assainissement, annexée au Plan local d’urbanisme intercommunal
- 13 communes sont entièrement zonées en assainissement non collectif : LA BARRE, BRANS, LA BRETENIÈRE, COURTEFONTAINE, MONTEPLAIN, MUTIGNEY, OFFLANGES, OUR, ROMAIN, ROUFFANGE, SALIGNEY, SERMANGE, SERRE-LES-MOULIÈRES.
Un règlement de service adapté à chaque mode
La communauté de communes JURA NORD assure, depuis le 01 janvier 2018, la compétence de l’assainissement, collectif et non collectif sur l’ensemble de son territoire, à travers un service public d'assainissement collectif (SPAC) et non collectif (SPANC).
Chaque service est régi par un règlement qui définit les prestations assurées par le service et les obligations de l'exploitant, des usagers et des propriétaires. Il est remis à chaque usager et disponible en téléchargement :
Un contrôle des installations d'assainissement notamment en cas de vente d'un bien immobilier
Quel que soit le mode d'assainissement, collectif ou individuel, ce service contrôle la conformité des installations et des raccordements et ce contrôle doit être effectué avant toute vente de l’immeuble concerné.
Comme l’amiante, le plomb, l’énergie ou les termites, le diagnostic assainissement informe les acquéreurs de l’état et de la conformité des ouvrages d’assainissement afin de les éclairer sur leurs responsabilités futures de propriétaire et d’usager du service public d’assainissement.
Ce certificat vous sera demandé par le notaire au plus tard lors de la signature de l’acte de vente.
Vos contacts
Pour l’assainissement collectif et non collectif, la Communauté de communes JURA NORD a confié l’exploitation de ces services à la SOGEDO, Agence de Rochefort-sur-Nenon, par un contrat de concession pour les années 2022 à 2029.
L’exploitant offre les services suivants :
- Un accueil physique à l’agence de Rochefort ou de Chaussin, du lundi au vendredi de 8 h 00 à 1200 et de 13h30 à 18h00.
- Un accueil téléphonique aux heures de bureau au 03 84 70 51 01
- Un numéro d’urgence, en dehors des heures de bureau, disponible 24h/24 et 7 jours/ 7 : 03 84 70 68 86
- Un compte client via l’agence en ligne sur le site internet www.sogedo.fr
SOGEDO - Agence de Rochefort
3, rue des Métiers
39700 Rochefort-sur-Nenon
03 84 70 51 01
rochefort@sogedo.fr
www.sogedo.fr
