Ordures Ménagères

Mode d'emploi

 

 

Toute personne occupant une résidence principale ou secondaire, propriétaire ou locataire, ou logée à titre gratuit sur le territoire de Jura Nord est redevable de la redevance Ordures ménagères.
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas calculée en fonction du nombre de levées, ni au poids, mais en fonction du nombre d'occupants dans le logement.
Le nombre de levées n'est pas limité.
Les bacs sont équipés d'une puce afin d'être identifiés par le SICTOM de la Zone de Dole (nom, adresse de la personne et nombre de personnes dans le logement).

 

Les différents moyens de paiements

Le service ordures ménagères émet les factures d'ordures ménagères mais ne gère pas les règlements. Ils sont gérés par le Trésor Public.

• Par chèque
  
  Si vous souhaitez payer par chèque, nous vous demandons de bien vouloir l'envoyer avec le coupon de règlement à l'une des adresses suivantes :

Centre d'encaissement des finances publiques
TSA 61 110
78924 YVELINES Cedex 9
OU
Service de Gestion Comptable de Dole
Service recettes
136 avenue Léon Jouhaux - BP 39
39107 DOLE CEDEX

 

Il est possible de payer en une fois ou 3 fois la redevance pour les ordures ménagères. Quel que soit votre souhait, il est nécessaire de retourner le formulaire ci-dessous, complété et signé, accompagné de votre RIB, à la Communauté de communes Jura Nord, par mail : contact@jura-nord.com, ou par courrier (Communauté de communes Jura Nord, 1 chemin du Tissage, 39700 Dampierre).

• Lettre d'accompagnement
• Formulaire prélèvement

• Par virement bancaire
  Vous trouverez les coordonnées bancaires (IBAN et BIC) du Trésor public sur votre facture.
   
• En ligne, sur le site PAYFIP, en indiquant l'identifiant "structure publique" mentionné sur votre facture.
   
• Dans certains bureaux de tabac de Jura Nord, possibilité de régler par CB ou espèces si la facture est inférieure à 300 € (liste des bureaux de tabac à venir). Cliquez ICI pour trouver la liste des buralistes agréés.

 

Tarif redevance ordures ménagères depuis le 1er janvier 2018

 

1 personne	109 €
2 personnes	166 €
3 personnes	224 €
4 personnes	280 €
5 personnes	338 €
6 personnes	395 €
par personne supplémentaire	30 €
résidence secondaire	165 €
commerce et profession libérale sans convention avec SICTOM	109 €

 

Le Sictom de la Zone de Dole se situe au 22 allée du Bois- 39100 Brevans, et gère la tournée des camions, vos bacs, et les cartes d'accès aux déchetteries. Ainsi, si vous avez égaré votre carte de déchetterie, si vos bacs sont détériorés, ou si vous souhaitez connaître les horaires de passage des camions, vous pouvez le contacter au 03 84 82 56 19 .
La page internet du Sictom peut également vous renseigner sur les horaires d'ouvertures des déchetteries : cliquer ICI.

 

Réclamations

 

Vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la facture pour contester le montant de celle-ci, ou relever une erreur (article L1617-5 CGCT).
Pour toute réclamation, contactez votre mairie en joignant les justificatifs.
Sans confirmation de votre mairie, aucune modification ne pourra être apportée à votre facture.