Ordures Ménagères

Communes concernées 

Jours de collecte depuis le 31.03.2025 V1  Jours de collecte projetés V2 dernier jour de collecte selon V1  Date de mise en œuvre 
Courtefontaine OMR : mardi paire ; EMB : mardi impaire  OMR : inchangé - EMB : mardi paire  01/07/2025 08/07/2025
Salans OMR : mardi impaire ; EMB : mardi paire OMR : inchangé ; EMB : mardi impaire  24/06/2025 01/07/2025
Plumont  OMR : mardi paire; EMB : mardi paire  OMR : inchangé EMB : vendredi impaire  24/06/2025 04/07/2025
Dampierre - uniquement secteur des Minerais  OMR : mardi paire ; EMB : mardi paire  OMR : vendredi paire ; EMB : vendredi impaire ;  24/06/2025 04/07/2025

OMR (bac gris)
EMB (bac emballage) 

Mode d'emploi

Toute personne occupant une résidence principale ou secondaire, propriétaire ou locataire, ou logée à titre gratuit sur le territoire de Jura Nord est redevable de la redevance Ordures ménagères.
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas calculée en fonction du nombre de levées, ni au poids, mais en fonction du nombre d'occupants dans le logement.
Le nombre de levées n'est pas limité.
Les bacs sont équipés d'une puce afin d'être identifiés par le SICTOM de la Zone de Dole (nom, adresse de la personne et nombre de personnes dans le logement).

Les différents moyens de paiements

Le service ordures ménagères émet les factures d'ordures ménagères mais ne gère pas les règlements. Ils sont gérés par le Trésor Public.

• Par chèque
  
  Si vous souhaitez payer par chèque, nous vous demandons de bien vouloir l'envoyer avec le coupon de règlement à l'une des adresses suivantes :

Centre d'encaissement des finances publiques
TSA 61 110
78924 YVELINES Cedex 9
OU
Service de Gestion Comptable de Dole
Service recettes
136 avenue Léon Jouhaux - BP 39
39107 DOLE CEDEX

• Par prélèvement en une fois ou 3 fois.
  Vous avez deux possibilités pour opter pour le prélèvement : 
  
              1. En ligne : pour demander un paiement en trois fois, vous pouvez remplir le formulaire en ligne en cliquant ICI. En parallèle, il est nécessaire de nous retourner les justificatifs (formulaire de prélèvement téléchargeable ci-dessous complété et signé, et votre RIB) à l'adresse mail suivante  : orduresmenageres@jura-nord.com

• Lettre d'accompagnement
• Formulaire prélèvement

• Par virement bancaire
  Vous trouverez les coordonnées bancaires (IBAN et BIC) du Trésor public sur votre facture.
   
• En ligne, sur le site PAYFIP, en indiquant l'identifiant "structure publique" mentionné sur votre facture.
   
• Dans certains bureaux de tabac de Jura Nord, possibilité de régler par CB ou espèces si la facture est inférieure à 300 € (liste des bureaux de tabac à venir). Cliquez ICI pour trouver la liste des buralistes agréés.

Tarif redevance ordures ménagères depuis le 1er janvier 2018

Le Sictom de la Zone de Dole se situe au 22 allée du Bois- 39100 Brevans, et gère la tournée des camions, vos bacs, et les cartes d'accès aux déchetteries. Ainsi, si vous avez égaré votre carte de déchetterie, si vos bacs sont détériorés, ou si vous souhaitez connaître les horaires de passage des camions, vous pouvez le contacter au 03 84 82 56 19 .
La page internet du Sictom peut également vous renseigner sur les horaires d'ouvertures des déchetteries : cliquer ICI.

 

Réclamations

Vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la facture pour contester le montant de celle-ci, ou relever une erreur (article L1617-5 CGCT).
Pour toute réclamation, contactez votre mairie en joignant les justificatifs.
Sans confirmation de votre mairie, aucune modification ne pourra être apportée à votre facture.