Ordures Ménagères
Fonctionnement du service ordures ménagères : trois acteurs, un seul interlocuteur !
- VOTRE MAIRIE : collecte les informations relatives à votre foyer et liées au service des ordures ménagères (nombre de personnes dans le foyer, changement de situation...)
- LE SICTOM DE LA ZONE DE DOLE : assure notamment à Jura Nord la collecte des ordures ménagères, l’attribution des bacs et des badges de déchetterie. Plus d’infos : www.sictomdole.fr
- LA CCJN Jura Nord assure la facturation auprès des usagers, suite à l’envoi des informations par la mairie.
La facturation des ordures ménagères, comment ça marche ?
Qui paye et pourquoi ?
- Toutes les personnes vivant dans une des 32 communes de la Communauté de Communes Jura Nord, qu’elles soient propriétaires ou locataires d’une résidence principale ou secondaire, règlent une redevance qui finance le service public de collecte des déchets.
- Les commerces ou professionnels doivent signer une convention spécifique avec le SICTOM de Brevans.
Votre facture, comment elle est calculée ?
Elle dépend du nombre de personnes qui vivent dans le logement et du temps d’utilisation du service (au prorata des mois de présence, chaque mois entamé étant dû). Exemple : si vous arrivez le 12 juin, juin entier est compté.
Si vous ne déclarez pas le nombre d’occupants ou oubliez la démarche, le tarif appliqué sera celui d’un foyer de 6 personnes sans régularisation possible pour les années antérieures.
Vos démarches à chaque changement
- À votre arrivée, signalez le nombre d’occupants en mairie dans les 2 mois.
- Prévenez la mairie rapidement (dans les 2 mois) en cas de naissance, décès, déménagement, changement de foyer, séparation, etc. Avec un justificatif (acte de naissance, état des lieux, jugement…).
- Pour les enfants en garde partagée : ils comptent la moitié de l’année sur chaque foyer.
Paiement : simple et flexible
Vous pouvez payer en une fois ou en trois fois (prélèvement automatique sans frais).
> Formulaire de demande de prélèvement automatique
> Mandat de prélèvement SEPA
Les documents sont a renvoyer avant le 15 décembre de l’année n-1, accompagné d’un RIB.
Par mail à orduresmenageres@jura-nord.com
ou par voie postale : Communauté de communes Jura Nord, 1 chemin du Tissage, 39700 Dampierre.
Tous les détails pour payer (par chèque, virement, en ligne, ou prélèvement) sont indiqués sur la facture. Le règlement doit se faire sous 30 jours après réception de la facture.
En cas de contestation ou de situation particulière
Vous avez 2 mois après réception de la facture pour signaler une anomalie en mairie.
Sont exonérés, sur présentation d’un justificatif : étudiant résidant hors de la CCJN, élèves internes, personnes résidant plus de 6 mois en maison de repos, médicalisée, de retraite ou centre spécialisé (handicap), logement vacant. Pour les résidences secondaires, un forfait sera appliqué.
Pour des difficultés de règlement : contactez la mairie ou le service social (CCAS).
Où trouver ce règlement complet ?
Télécharger le réglement complet ICI.
Diponible également au siège de la Communauté de Communes, ainsi qu’en mairie.
Cette version récapitule vos droits et démarches par grandes étapes, avec des exemples concrets.
Pour un cas particulier ou un doute, adressez-vous à votre mairie ou consultez le site du SICTOM.
Vous avez égaré votre carte de déchèterie ? Vos bacs sont détériorés ?
Contactez le Sictom de la Zone de Dole se situe au 22 allée du Bois- 39100 Brevans au 03 84 82 56 19.
Calendrier des collectes
La collecte se réalise de 5h à 20h, les tournées étant susceptibles de changer d’horaires.
Merci de bien sortir vos bacs la veille du jour de collecte, poignée côté route.
Retrouvez le calendrier de votre commune sur : https://www.sictomdole.fr/collecte-des-déchets-menagers
Tarif redevance ordures ménagères depuis le 1er janvier 2026
| Nombre de personnes par foyer |
Tarifs à compter du 1er janvier 2026 |
| 1 personne |
118€ |
| 2 personnes |
180€ |
| 3 personnes |
242€ |
| 4 personnes |
303€ |
| 5 personnes |
366€ |
| 6 personnes |
427€ |
| 7 personnes |
460€ |
| 8 personnes |
493€ |
| 9 personnes |
526€ |
| 10 personnes |
559€ |
| * Au delà de 6 pers. (tarif 6 personnes + 33€ pour chaque occupant supplémenataire) |
|
| Résidence secondaire - Tarifs fixes |
179 |
| Commerces et profession libérale sans convention avce le SITCOM - Tarifs fixes |
118 |
Contacts Mairies
- BRANS : 03 84 70 36 22 - brans.mairie@orange.fr
- COURTEFONTAINE : 03 84 71 16 87 - mairie-courtefontaine@wanadoo.fr
- DAMMARTIN-MARPAIN : 03 84 70 31 09 - mairie@dammartin-marpain.fr
- DAMPIERRE : 03 84 71 11 87 - mairie@dampierre-jura.fr
- ETREPIGNEY : 03 84 71 31 12 - mairieetrepigney@orange.fr
- EVANS : 03 84 71 18 02 - mairie@evans39.fr
- FRAISANS : 03 84 71 10 88 - contact@mairiefraisans.fr
- GENDREY : 03 84 80 21 24 - mairie@gendrey39.fr
- LA BARRE : 03 84 81 23 25 - mairie@labarre39.fr
- LA BRETENIERE : 03 84 81 24 55 - mairie-labreteniere@wanadoo.fr
- LOUVATANGE : 03 84 81 02 56 - mairie@louvatange.fr
- MONTEPLAIN : 03 84 81 22 22 - mairiemonteplain@wanadoo.fr
- MONTMIREY LA VILLE : 03 84 70 20 84 - mairie.montmirey-la-ville@wanadoo.fr
- MONTMIREY LE CHÂTEAU : 03 84 70 23 32 - mairie.montmirey-le-chateau@wanadoo.fr
- MUTIGNEY : 03 84 70 36 52 - mairie@mutigney.fr
- OFFLANGES : 03 84 70 36 29 - mairie.offlanges@wanadoo.fr
- ORCHAMPS : 03 84 71 30 35 - mairie@orchamps.fr
- OUGNEY : 03 84 81 08 41 - mairie.ougney@orange.fr
- OUR : 03 84 71 38 79 - mairie@our39.fr
- PAGNEY : 03 84 81 06 98 - commune-de-pagney@orange.fr
- PLUMONT : 03 84 81 26 09 - commune.plumont@wanadoo.fr
- RANCHOT : 03 84 81 30 52 - mairie@ranchot.fr
- RANS : 03 84 71 17 56 - mairie@rans.fr
- ROMAIN : 03 84 81 01 21- mairie.romain.39@wanadoo.fr
- ROUFFANGE : 03 84 81 08 19 - mairierouffange@wanadoo.fr
- SALANS : 03 84 71 17 23 - salans.mairie@wanadoo.fr
- SALIGNEY : 03 84 70 90 50 - mairie.saligney@wanadoo.fr
- SERMANGE : 03 84 81 06 77 - mairie@sermange.fr
- SERRE LES MOULIERES : 03 84 81 07 95 - mairie.serre-les-moulieres@wanadoo.fr
- TAXENNE : 03 84 70 96 17 - mairie@taxenne.fr
- THERVAY : 03 84 70 34 56 - mairie@thervay.fr
- VITREUX : 03 84 81 06 56 - mairie.vitreux@wanadoo.fr
