Suite à l’enquête publique réalisée du 8 janvier au 7 février dernier (2024), la commission d’enquête a rendu son rapport ainsi que ses conclusions et avis. L’ensemble de ces documents ainsi que les annexes sont aujourd’hui consultables sur le site internet « Préambule » et au siège de la Communauté de Communes Jura Nord (1 rue du Tissage – 39700 DAMPIERRE).
Jura Nord en image
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