les nouveaux tarifs des contrôles sur les installations d'assainissement non collectifs.
Type de contrôle | Tarifs € HT |
TVA (taux de 10 %) |
Tarifs € TTC |
Contrôle de conception | 137.87€ | 13.79 € | 151.66€ |
Contrôle de réalisation | 115.82 € | 11.57€ | 127.39 € |
Contrôle de bon fonctionnement | 163.78 € | 16.38€ | 180.16 € |
Diagnostic vente | 190.07 € | 19.01€ | 209.08€ |
Le bordereau des prix, proposés dans le cadre du marché de délégation, est disponible dans la rubrique « documents téléchargeables ».