Le financement du service et les tarifs

les nouveaux tarifs des contrôles sur les installations d'assainissement non collectifs.
 

Type de contrôle
Tarifs
€ HT

TVA
(taux de 10 %)

Tarifs
€ TTC
Contrôle de conception 137.87€ 13.79 € 151.66€
Contrôle de réalisation 115.82 €  11.57€ 127.39 €
Contrôle de bon fonctionnement 163.78 € 16.38€ 180.16 €
Diagnostic vente 190.07 € 19.01€ 209.08€


 

Prestations d’entretien


Le bordereau des prix, proposés dans le cadre du marché de délégation, est disponible dans la rubrique « documents téléchargeables ».
 

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