Jeudi 21 Novembre 2024
- Prés. Marie
Chaque année, la Communauté de communes Jura Nord vote un budget adapté aux besoins des usagers et des services proposés par Jura Nord. C'est un acte fondamental de prévision et d’autorisation des dépenses et recettes à exécuter durant l’année à venir. C’est aussi un acte politique qui traduit financièrement les orientations politiques.
Dans les collectivités territoriales, le vote du budget se fait dans le respect de six grands principes budgétaires.
Le principe de l’unité requiert la présentation du budget en un document unique. Néanmoins, la pratique budgétaire compose quelquefois avec des budgets annexes ou même des budgets rectificatifs.
Le principe d’universalité commande une évaluation sincère de l’ensemble des recettes et des dépenses sans possibilité d’affecter une recette particulière au financement d’une dépense particulière.
L’idée qui préside à ce principe est que le budget doit être adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il se rapporte. Mais, le budget des collectivités territoriales étant tributaire de données issues de la loi de finance, les collectivités peuvent adopter leur budget jusqu’au 15 avril, et jusqu’au 30 avril en année de renouvellement de l’assemblée délibérante.
La spécialité budgétaire est ce principe qui oblige à détailler les crédits autorisés. Autrement dit il faut spécialiser les crédits ouverts, notamment par section, chapitre et article. Toutefois ce principe n’impose pas une spécialisation à l’infinie.
Aussi qualifié de règle d’or, le principe d’équilibre commande aux collectivités locales, la présentation de leur budget en deux sections (fonctionnement, investissement) votées à l’équilibre en dépenses et en recettes.
Une fois voté, le budget local doit être soumis au contrôle de légalité sous quinzaine avant que l’exécutif local ne puisse démarrer sa mise en exécution.
Le cycle budgétaire des collectivités locales se traduit par l’accomplissement de formalités budgétaires suivant un calendrier précis. Il est rythmé par 3 étapes obligatoires : le débat d’orientation budgétaire, le vote du budget primitif, et le vote du compte administratif et du compte de gestion. Dans certains cas, des décisions modificatives sont nécessaires.
Téléchargez ci-dessous les délibérations relatives au budget 2024 :
Retrouvez le communiqué ici :
