Autorisations d'urbanisme pour certaines communes de Jura Nord

LES DEMARCHES D'URBANISME SONT DESORMAIS ACCESSIBLES EN LIGNE POUR CERTAINES COMMUNES DE JURA NORD !
 

            

 

Partenaire de Jura Nord, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole ouvre la possibilité de déposer des dossiers d’urbanisme en ligne pour les communes suivantes de Jura Nord : Brans, Dampierre, Evans, Gendrey, La Barre, Louvatange, Monteplain, Montmirey-le-Château, Mutigney, Orchamps, Ougney, Pagney, Ranchot, Rans, Romain, Salans, Saligney, Sermange, Serre-les-Moulières, Thervay et Vitreux.
 
Ces documents concernent les permis de construire, les déclarations préalables, les permis d'aménager, les permis de démolir et les certificat d'urbanisme.
 
 
Vous souhaitez déposer un dossier : créer votre compte sur le Guichet Unique puis saisissez votre dossier en ligne en y joignant vos plans et autres pièces de dossier.

- Accéder au Guichet unique ICI

Vous souhaitez de l’aide pour vos premiers pas sur le Guichet Unique :
- Voir la fiche conseil sur le Guichet unique

 

J'ai un projet, je prépare un dossier de demande d'urbanisme

Quels travaux sont soumis à autorisation d'urbanisme ?

Les constructions nouvelles (même sans fondation), les piscines, les divisions de terrain à bâtir.

Les travaux sur les bâtiments existants : les extensions, les modifications de l'aspect extérieur, les changements de destination.
 

Exemples de travaux soumis à dossiers d'urbanisme :

• Je construis : une maison individuelle, une extension de maison individuelle, un garage, un carport, un abri de jardin, une serre, un immeuble de logements collectifs, une autre construction (commerce, service, industrie...).

 

• Je fais des travaux dans un bâtiment existant ou sur un terrain : l'installation de nouvelles menuiseries / remplacement d'anciennes menuiseries pour un modèle différent (porte d'entrée, porte de garage, fenêtres, châssis de toitures...), l'aménagement d'une véranda, la pose de panneaux photovoltaïques, la réfection de façade ou de toiture, l'aménagement de combles ou d'un garage, l'isolation par l'extérieur, la réfection d'une vitrine, l'installation d'un store banne, transformation d'un commerce en logement ou autres changements de destination, une démolition.
   
• J'aménage un lotissement, un terrain : division parcellaire, création d'un lotissement, création d'un terrain pour l'accueil d'une ou plusieurs caravanes ou d'habitats insolites (yourtes, tiny-house, mobil-home...).

Où trouver des conseils ?

- Le secrétariat de votre mairie peut vous conseiller sur les règles qui s'appliquent et le type de dossier à déposer.

- Le site Internet Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

- En prenant exemple sur les fiches-conseils du Grand Dole :

Voir la fiche conseil sur les piscines
Voir la fiche conseil sur les petites extensions
Voir la fiche conseil sur les clôtures

Quels types de dossier faut-il déposer ?

Le certificat d'urbanisme
La déclaration préalable
Le permis de construire
Le permis de démolir
Le permis d'aménager

 

Où déposer mon dossier ?

La procédure d'obtention d'une autorisation d'urbanisme est gratuite.

• Dossier papier

Les demandes doivent être adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.

• Dossier numérique

Les demandes numériques sont possibles dans certaines communes du Grand Dole. La démarche s'effectue sur : https://sig.grand-dole.fr/guichet-unique

J’ai un projet, je me réfère aux règles du document d’urbanisme de ma commune.

Quels documents consulter dans le PLUI ?
Comment connaître les règles qui s'appliquent sur mon terrain, ma construction ?

Consulter la page sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Jura Nord.