Samedi 12 Juillet 2025
- St Olivier
Publié le 14 janvier 2025
La Communauté de Communes Jura Nord a approuvé, à l’unanimité, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en date du 28 novembre 2024.
Le dossier complet d’approbation du PLUi est consultable :
https://comcomjuranord.sharepoint.com/:f:/g/El0awRX4IrtEt_XOfzqyCTIBhDDTyFTCzJHOxc_FG9VI5A?e=RBr3PG
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Publié le 9 décembre 2022
Cette réunion publique marquait la dernière ligne droite avant l’arrêt du projet de PLUi de Jura Nord. Objectifs : revenir sur l’intégralité du projet, donner les clés aux habitants pour mieux saisir les enjeux et s’en emparer, sans revenir sur les cas particuliers. Les jours précédents cette réunion, les permanences avec les élus de Jura Nord se sont enchaînées afin de procéder aux derniers ajustements.
Quelque 80 personnes, essentiellement des habitants de Jura Nord, était présentes afin de mieux appréhender la procédure, et livrer leurs questions, dans la sérénité et l’écoute mutuelle. La majorité des personnes présentes ont joué le jeu, laissant à la marge les intérêts particuliers. Après une présentation par le cabinet d’études Citadia des étapes précédentes et des enjeux d’un PLUi, les élus de Jura Nord - le Président Gérôme Fassenet et Stéphane Ecarnot, Vice-président en charge de l’aménagement du territoire - ont répondu aux questions des participants. Elles portaient essentiellement sur la procédure, l’enquête publique à venir, la mise à disposition des documents intégrant les derniers ajustements... En effet, l’ensemble des pièces composant le PLUi sera très prochainement consultable par le grand public au siège de la CCJN, et dans toutes les mairies. Les échanges avec le public ont notamment porté sur les points suivants :
Le document doit-il être voté à l’unanimité pour être arrêté ?
Quelles sont les modalités de la Loi Climat et Résilience et ses implications ?
Comment absorber l’augmentation de la population dans ces conditions ? Comment, dans le contexte actuel de vieillissement, concilier besoin en logements et limitation de la consommation foncière ?
Le zonage est-il susceptible d’évoluer ?
Quelles sont les mesures prises par le projet pour améliorer les mobilités ?
L’arrêt du projet, c’est-à-dire, sa délibération en conseil communautaire est prévu au cours du premier trimestre 2023. Il sera ensuite transmis à l’ensemble des partenaires (services de l’État, Chambre d’Agriculture, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement…), qui disposeront de trois mois pour rendre un avis sur l’intégralité du projet. Puis il sera soumis à une Enquête Publique d’une durée d’un mois, au cours de laquelle les habitants pourront consulter le projet, et émettre un avis et des doléances.
Enfin, l’approbation, c’est-à-dire l’entrée en vigueur du document, qui le rendra opposable à toutes les autorisations d’urbanisme, pourrait avoir lieu fin 2023.
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Publié le 15 novembre 2022
Le premier trimestre 2022 avait été dédié à la rédaction des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : ce document dessine les principes d’aménagement des secteurs de projet envisagés par les élus à horizon 2035. Les élus de Jura Nord se sont alors interrogés sur la desserte des sites, leur intégration paysagère et environnementale, le type de constructions y prenant place… pour des projets cohérents avec la stratégie politique partagée par les élus, et compatibles avec les objectifs réglementaires qui s’appliquent au territoire (loi Climat et Résilience, loi ALUR, etc.).
OAP : 43 dossiers de dérogation ont reçu un avis favorable
Le dossier des OAP a ensuite été transmis aux services de l’État, accompagné d’un « dossier de dérogation ». En effet, la Communauté de Communes Jura Nord doit présenter au préfet, pour avis, toute nouvelle parcelle que les élus souhaitent ouvrir à l’urbanisation dans le cadre du projet. Les sites concernés ont alors été analysés pendant quatre mois, et les élus ont reçu courant septembre les avis du préfet, favorables ou non, sur leurs sites. Sur les 84 sites présentés, 20 ont été refusés intégralement, et ne pourront alors pas être constructibles dans le cadre du projet. 43 d’entre eux ont reçu un avis favorable, mais sous réserve d’y apporter quelques modifications. Les demandes des services de l’État portent majoritairement sur une augmentation du nombre de logements par hectare, un échéancier d’ouverture à l’urbanisation, la préservation plus marquée d’éléments de paysage ou environnementaux, et l’attention à porter aux accès aux parcelles agricoles…
Ainsi, certains ajustements doivent être apportés pour finaliser le projet. C’est tout l’objet du mois de novembre, dont les derniers jours seront rythmés par la tenue de permanences individuelles entre les élus et le bureau d’études les accompagnant sur le projet. L’objectif de ces rencontres est de procéder aux dernières retouches du plan de zonage de chaque commune, tout en sachant que de nouveaux secteurs de projet ne pourront pas être créés, sous peine d’entraîner l’élaboration d’un nouveau dossier de dérogation, et donc un décalage du calendrier.
Une réunion publique sur l’intégralité du projet
Le soir du 30 novembre, une dernière réunion publique sera organisée pour revenir sur l’intégralité du projet, avant son « arrêt » en Conseil Communautaire. L’objectif de cette réunion est de vous donner des éléments de réponse sur les arbitrages ayant été faits par les élus et sur la finalisation de la procédure. Elle a également pour objet de vous éclairer sur l’ensemble des pièces composant le PLUi, mis à disposition du grand public au siège de la CCJN et dans toutes les mairies.
Une fois le projet « arrêté », il sera transmis à l’ensemble des partenaires (services de l’État, Chambre d’Agriculture, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement…), qui disposeront de trois mois pour rendre un avis sur l’intégralité du projet. Le projet sera également soumis à une Enquête Publique d’une durée d’un mois, au cours de laquelle vous pourrez consulter le projet, et vous exprimer.
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Publié le 26 avril 2022
Après deux années de pause forcée, le projet de construction du PLUi de Jura Nord a repris en 2021 (voir les communiqués sur les précédentes étapes ici). Au cours des derniers mois, les élus de Jura Nord ont poursuivi la reprise de la traduction réglementaire du projet.
Afin de permettre aux habitants de venir échanger sur le projet, et livrer leurs interrogations de vive voix, une réunion publique était organisée le 7 avril dernier à Gendrey. Elle portait spécifiquement sur la traduction réglementaire du PLUi, c’est-à-dire les règles et les grandes lignes directrices de l’aménagement futur de notre territoire.
Menée par le cabinet d’études Citadia Conseil qui accompagne Jura Nord dans sa démarche, aux côtés de Gérôme Fassenet, Président de Jura Nord, et Stéphane Ecarnot, Vice-président en charge notamment du PLUi, la présentation a détaillé les différents éléments de la traduction réglementaire, par des exemples concrets : le règlement écrit (des règles pour chaque type de zone : que construire ? Quelle implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques ? Quel aspect des constructions ?...), le règlement graphique (un découpage des communes en plusieurs zones : urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles) et les orientations d’aménagement et de programmation (quels principes d’aménagement pour les sites stratégiques et de développement ?).
Ces outils mobilisés par les élus permettront de mettre en œuvre le projet politique, le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : adapter l’offre de logement, renforcer les services et les équipements, développer les emplois locaux, promouvoir les commerces et services de proximité, développer la mobilité pour tous... Autant d’objectifs et d’outils que vous pourrez consulter ICI dans la rubrique « PADD ».
La suite de la réunion a été consacrée à un échange prolifique avec le public. Les interrogations ont notamment porté sur les points suivants :
Le principe des zones Agricoles Protégées est de préserver les terres agricoles. Ainsi, la constructibilité y est très limitée. Les élus ont néanmoins identifié des zones Agricoles (A) où de nouvelles exploitations pourront s’installer.
Le règlement écrit du PLUi précise que seules les surfaces de vente ne dépassant pas 20% de la superficie de l’activité implantée seront autorisées, afin de limiter le commerce à la vente des productions locales.
La création de la zone répond à un besoin local avéré. Des principes d’aménagement veillent à garantir une bonne perméabilité de la zone et gestion des eaux pluviales. Par ailleurs, la loi demande aujourd’hui d’être très vigilant sur la consommation foncière. Les parcelles identifiées Urbaines ou A Urbaniser (donc constructibles) sont donc comptabilisées et doivent répondre aux objectifs de développement (limités) du territoire.
Le tracker permet de développer de l’énergie à l’échelle individuelle, pour une autonomie énergétique de son exploitation. Ces installations ne sont pas interdites au sein du document. De même, les installations d’énergies renouvelables à l’échelle de la construction sont encouragées.
Entre l’arrêt du document et l’approbation, le PLUi pourra être modifié pour prendre en compte les avis des partenaires et des communes, tout comme les retours des habitants recueillis pendant l’enquête publique. Il sera judicieux d’aller consulter la dernière version des documents du PLUi en mairie ou au siège de la CCJN, afin de réitérer ses demandes sur le projet retravaillé. En plus des cahiers de doléances, des remarques peuvent également être envoyées par courrier, ou être remontées à la Commission d’Enquête lors de la phase d’Enquête Publique. L’ensemble des retours des habitants sera analysé au sein du bilan de la concertation.
Les cartes communales et Plans Locaux d’Urbanisme communaux continuent à s’appliquer jusqu’à l’approbation du PLUi, prévue pour le premier semestre 2023.
La réunion s’est conclue par un rappel des modalités de concertation : expositions au siège de la CCJN et en mairie, mise à disposition d’un cahier de recueil des avis du public au siège de la CCJN et dans toutes les mairies, organisation de réunions publiques, publication d’une plaquette sur chacune des phases du PLUi, communication dans le magazine « Quoi de Neuf », et mise en ligne d’informations sur le site de la CCJN. Une nouvelle réunion publique d’informations et d’échange sera organisée au dernier trimestre 2022.
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Publié le 1er avril 2022
Après deux années de pause forcée, le projet de construction du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Jura Nord reprenait en 2021 (voir les communiqués sur les précédentes étapes sur le site de Jura Nord). Au cours des derniers mois, les élus de Jura Nord ont poursuivi la reprise de la traduction réglementaire du projet.
Après un temps consacré en octobre dernier au Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et aux outils envisagés pour le mettre en œuvre, en concertation avec les partenaires de Jura Nord, une nouvelle étape s’est engagée avec la reprise de la traduction réglementaire (règlement, zonage). Ce travail a pu être affiné en février dernier lors des permanences individuelles réunissant les élus et le bureau d’études, à travers la formalisation des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), une des pièces du PLUi. Les OAP permettent de préciser les grandes lignes directrices de l’aménagement du territoire intercommunal. Sur chaque parcelle, les élus ont élaboré les projets d’aménagement de façon opérationnelle : par où se feront les accès ? Quelles haies sont à protéger ? Comment penser la gestion des eaux ? Combien de logements construire sur le site, et de quel type ? Ainsi, les aménageurs ou propriétaires devront développer un projet compatible avec les principes inscrits au sein du document. L’objectif est de conserver une qualité des opérations, en termes d’inscription paysagère, de respect des morphologies bâties et architecturales environnantes, de types de logements (individuel ou groupé…).
La fin de ce premier trimestre 2022 est consacrée à la rédaction d’un dossier de dérogation, qui sera transmis à l’Etat. En effet, le territoire de Jura Nord n’est pas inscrit dans un périmètre de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), qui est un échelon de projet supra-communautaire. De ce fait, pour toute nouvelle parcelle à ouvrir à l’urbanisation, une demande doit être formalisée auprès du préfet du département du Jura. Les sites concernés – dont ceux couverts par une OAP – seront donc analysés et un avis sera rendu, favorable ou non, à la création de ces secteurs de développement.
Une fois les avis du préfet et de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers recueillis, le projet de PLUi pourra être finalisé, avant d’être transmis à l’ensemble des partenaires pour avis et soumis à Enquête Publique, au cours de laquelle chacun sera invité à s’exprimer sur le projet.
Mais avant cela, afin de permettre aux habitants de venir échanger sur le projet, et livrer leurs interrogations de vive voix, une réunion publique se tiendra le 7 avril prochain à Gendrey. Elle portera spécifiquement sur la traduction réglementaire du PLUi : comment ce règlement et les OAP viennent mettre en œuvre le projet politique inscrit dans le PADD ? Quels sont les outils réglementaires choisis par les élus pour mettre en œuvre les objectifs du projet intercommunal ? Les participants trouveront également des éléments de réponses quant à la lecture des différentes pièces du PLUi (Diagnostic, Projet d’aménagement et de développement durables, et plus tard la traduction réglementaire en cours de finalisation), mis à disposition du grand public au siège de la CCJN ainsi que dans toutes les mairies.
Enfin, une seconde réunion publique se tiendra au cours du dernier trimestre 2022. Elle portera sur l’intégralité du projet, avant arrêt.
Le 7 avril à la salle des fêtes de Gendrey, à 18 h 30.
Entrée libre, conformément aux règles sanitaires en vigueur.
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Publié le 27 janvier 2022
En 2019, Jura Nord présentait une première version de son Plan local d’urbanisme aux partenaires locaux (services de l’État, personnes publiques associées1, communes membres) afin de recueillir leur avis. Cependant, le projet ne fut pas retenu à l’unanimité par les conseils municipaux, recevait des réserves de partenaires, et un avis défavorable pour certains secteurs de la part du Préfet du Jura. Suite à ce temps d’échange, Jura Nord a fait le choix de prendre en compte les préconisations émises dans le cadre de l’instruction administrative, afin de prévoir les ajustements nécessaires et avancer avec encore plus d’ambition vers la construction d’un territoire équilibré, durable, où il fait bon vivre. Il ne s’agit pas aujourd’hui de repartir à zéro, mais réajuster les documents déjà élaborés, en prenant en compte les avis précédemment transmis, les projets des communes, et les attentes étatiques et citoyennes, tout en s’adaptant aux spécificités locales de Jura Nord.
Ces documents actualisés (diagnostic et état intial de l’environnement et PADD) seront mis à la disposition du public, au siège de Jura Nord et dans les mairies courant 2022, afin que chacun puisse faire part de ses remarques sur le cahier de doléances. Retrouvez dès à présent sur le site internet de Jura Nord le diagnostic et l’état initial de l’environnement complet (http://www.jura-nord.com/page/telechargements-1)
Deux réunions publiques seront également organisées dans le cadre de la traduction réglementaire au cours du premier semestre 2022, avant l’arrêt du projet prévu à l’été 2022.
1. Les personnes publiques associées à l’élaboration du PLUi sont notamment représentées par les chambres consulaires.
2. Le diagnostic et l’état initial de l’environnement (EIE) est la première pièce dans l’élaboration du PLUi. Il correspond à un état des lieux initial du territoire (environnemental, démographique, économique...).
3. Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : pièce maîtresse du PLUi, il formalise de manière simple et lisible les grandes orientations d’aménagement et de développement de la Communauté de communes pour les années à venir, s’appuyant sur le projet de territoire déjà défini. Prônant un urbanisme ambitieux et respectueux de l’environnement, il traduit le choix des élus dans un document qui se veut fédérateur et constitue une déclinaison du Projet de territoire.
4. La traduction réglementaire : 3e étape dans l’élaboration du PLUi, ce règlement traduit de façon concrète les orientations du PADD. Il précise les règles d’aménagement et constructibilité applicables sur chaque zone et qui s’imposent afin d’organiser et encadrer le développement du territoire.
5. Le plan de zonage : il divise le territoire intercommunal en zones et secteurs dans lesquels l’occupation des sols est soumise à des réglementations différentes. Ce découpage est construit à partir du zonage des documents d’urbanisme communaux en vigueur, tout en prenant en compte les caractéristiques locales identifiées dans le diagnostic : formes du bâti, nature des constructions, présence d’équipements, de services, de commerces ou d’activités économiques, espaces verts...
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En 2014, la compétence « Plan local d’urbanisme intercommunal » (PLUi) était transférée à la Communauté de communes Jura Nord. Une procédure longue et complexe, menée dans la concertation, et qui a pour objectifs d’accompagner le développement du territoire, préserver l’environnement et la qualité de vie des habitants.
En juillet 2019, le projet de PLUi était arrêté en conseil communautaire, puis envoyé pour avis aux communes, aux services de l’État, et aux personnes publiques associées (chambres consulaires...). Cependant, le projet ne fut pas retenu à l’unanimité par les conseils municipaux, recevait des réserves de partenaires, et un avis défavorable pour certains secteurs de la part du Préfet du Jura, empêchant l’exécution du projet. Jura Nord a ainsi fait le choix de prendre en compte ces préconisations, afin de prévoir les ajustements nécessaires et avancer avec encore plus d’ambition vers la construction d’un territoire équilibré, durable, où il fait bon vivre.
Il ne s’agit pas aujourd’hui de repartir à zéro, mais réajuster les documents déjà élaborés, en prenant en compte les avis précédemment transmis, les projets des communes, et les attentes étatiques et citoyennes. Cette réécriture s’inscrit dans une véritable volonté d’ajuster les zones à urbaniser en cohérence avec les besoins des communes et de préserver et valoriser les espaces agricoles et naturels. Le calendrier prévisionnel prévoit un nouvel arrêt de projet pour juin 2022.
La Communauté de communes Jura Nord poursuit sa démarche d’élaboration de son PLUi, au fur et à mesure des grandes étapes. Après un atelier citoyen en 2017, puis un forum économique sur la thématique du PLUi en 2018, le projet avance de manière collaborative et concertative, afin d’associer le plus grand nombre d’habitants à la réflexion.
Cette second réunion publique intervenait au terme de la seconde étape du PLUi, à savoir le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Les prochaines étapes seront tout aussi cruciales : la réglementation et le zonage, puis l’enquête publique. Une troisième réunion publique sera alors organisée à ce stade. D’ici là, des registres de doléances sont à la disposition de tous les habitants dans leur mairie, afin d’exprimer leurs remarques, demandes, souhaits…
Le cabinet Citadia, associé à Jura Nord dans ce projet ambitieux, a présenté à l’assemblée les grandes orientations du PADD. Trois axes se dégagent de ce Projet :
Tout au long de la présentation, les échanges et débats avec le public se sont déroulés de manière conviviale. Nombreuses ont été les interrogations, inquiétudes ou remarques. Le Président Gérome Fassenet a pris le temps de rassurer et répondre à chaque habitant.
Parmi les interventions diverses et variées des citoyens, on retiendra :
Indépendamment des pôles de vie identifiés sur le territoire, que sont Fraisans, Orchamps, et Dampierre-Ranchot, comment les autres communes de Jura Nord seront-elles prises en considération ?
« Il n’y a ni murs, ni frontières à Jura Nord, a répondu le Président Gérome Fassenet. Des pôles de vie sur les territoires voisins existent déjà, à l’instar de Pesmes, Moissey ou Auxonne, avec des activités et services existants, ouverts et accessibles aux habitants de Jura Nord. Ce qui n’empêche pas les commerces de venir s’installer sur nos communes, avec l’objectif de développer les villages, tout en préservant le cadre de vie, dans le respect des besoins et capacités des communes. »
Quels sont les objectifs de la démarche ?
« Notamment identifier les zones où implanter les services, les activités ; renforcer l’accès à ces pôles… Il n’est pas possible de construire partout, il faut donc privilégier les points stratégiques », a répondu le Président de Jura Nord.
Où et comment seront aménagées les structures d’accueil de la petite enfance, comme les micro-crèches ?
« L’objectif est d’aménager les bâtiments existants, en petites structures accueillantes et conviviales. A Salans, nous allons transformer l’ancienne école en micro-crèche à horaires décalées. Il faudra veiller à ne pas concurrencer les assistantes maternelles. »
Comment seront pris en compte les risques d’inondations sur nos communes ?
« Les communes concernées travaillent actuellement sur des travaux d’aménagement. C’est un travail qui se fait en concertation avec les agriculteurs et les citoyens, afin de limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols, favorisant le ruissellement de l’eau, les coulées d’eaux boueuses et les risques d’inondation. Des solutions existent, comme l’aménagement de noues paysagères - des fossés permettant la rétention, l’acheminement et l’infiltration des eaux pluviales – de zones d’expansion de crue – des espace où se répandent les eaux lors du débordement des cours d’eau – ou encore la surévaluation des bâtiments. »
Comment sont identifiées les zones humides ?
« Un inventaire des zones humides, véritables réservoirs de biodiversité a déjà été réalisé par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Franche-Comté, et la Fédération de chasse du Jura. »
Comment sera prise en compte la problématique des sols instables et argileux ?
« C’est un risque pris en compte et intégré au PLUi. Des recommandations sur les constructions, fondations, matériaux utilisés… seront communiquées. »
Une cartographie des énergies renouvelables sera-t-elle réalisée ?
« Nous travaillons sur nos bâtiments autour des économies et productions d’énergie, avec l’objectif d’atteindre des normes BBC ou BEPOS. Un projet d’avenir est de développer le solaire sur les toitures de nos bâtiments, mais il n’est pas question d’aménager des fermes solaires dans les champs. »
A la suite de la première réunion publique en phase de diagnostic en décembre 2017, Jura Nord poursuit sa démarche de concertation avec les habitants. Place désormais à une seconde réunion le 16 janvier à 18 h 30, à la salle des fêtes de Gendrey. Les habitants et élus seront invités à s’informer, échanger et débattre autour de cette réflexion collective.
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Publié le 15 décembre 2017
Quelques 70 personnes étaient présentes pour cette première réunion publique à Dampierre, le mercredi 13 décembre 2017. Après une présentation des grandes lignes du diagnostic, le cabinet d’études Citadia Conseil invitait les participants à se réunir autour de quatre ateliers. Sur chacune des tables, un plan et des feutres. Chaque habitant ou élu fut alors convié à y dessiner et flécher ses déplacements pendulaires, habitudes en matière de consommation… mais aussi ses attentes et souhaits en matière d’équipements, commerces, services… et projets qu’il souhaiterait voir aboutir. Au terme de ce travail collectif, les rapporteurs de chaque atelier ont présenté oralement le fruit des réflexions à l’assemblée. Puis ils ont remis les plans au cabinet, qui devra maintenant compiler et analyser ces données, afin de réaliser un compte-rendu et une carte des pratiques et habitudes des habitants.
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Publié le 7 décembre 2017
Le territoire de Jura Nord est en pleine ébullition et vous invite à participer à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Pour améliorer votre cadre de vie, vos mobilités, mettre en valeur le patrimoine, repenser l’habitat ou préserver l’environnement, toutes les thématiques sont ouvertes !
Au programme :
L’ambiance sera conviviale et permettra à chacun d’exprimer ses idées sur l’avenir du Jura Nord. A l’issue de cette réunion, la phase de Projet d’Aménagement et de Développement Durables commencera. Jusqu’à l’été 2018, les élus et les acteurs du territoire travailleront ensemble sur la base du diagnostic auquel vous aurez participé pour définir les grandes orientations de développement du territoire.
Les déplacements, le patrimoine, les paysages, l’environnement, l’économie, les services, l’habitat... Une fois achevé, le PLUi aura des conséquences concrètes sur beaucoup de facettes de votre quotidien. C’est pourquoi, il est important de participer, dès maintenant, à la construction de ce projet qui nous concerne tous !
Rendez-vous le mercredi 13 décembre à 18h30 à la salle des fêtes de Dampierre, rue du Grand Verger
