Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Construction du PLUi de Jura Nord : une seconde réunion publique sereine

Le 16 janvier 2019 à Gendrey se tenait la seconde réunion publique, associant habitants et élus, dans le cadre de la construction du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Jura Nord. Une soixantaine de personnes était réunie, et les échanges se sont déroulés de manière courtoise et sereine.

La Communauté de communes Jura Nord poursuit sa démarche d’élaboration de son PLUi, au fur et à mesure des grandes étapes. Après un atelier citoyen en 2017, puis un forum économique sur la thématique du PLUi en 2018, le projet avance de manière collaborative et concertative, afin d’associer le plus grand nombre d’habitants à la réflexion.

Cette second réunion publique intervenait au terme de la seconde étape du PLUi, à savoir le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Les prochaines étapes seront tout aussi cruciales : la réglementation et le zonage, puis l’enquête publique. Une troisième réunion publique sera alors organisée à ce stade. D’ici là, des registres de doléances sont à la disposition de tous les habitants dans leur mairie, afin d’exprimer leurs remarques, demandes, souhaits…

Le cabinet Citadia, associé à Jura Nord dans ce projet ambitieux, a présenté à l’assemblée les grandes orientations du PADD. Trois axes se dégagent de ce Projet :

Un territoire accueillant et de proximité (commerces, équipements, logements, services…)
Préserver la qualité de vie et la qualité des espaces
Développer une identité Jura Nord appuyée sur ses spécificités

Tout au long de la présentation, les échanges et débats avec le public se sont déroulés de manière conviviale. Nombreuses ont été les interrogations, inquiétudes ou remarques. Le Président Gérome Fassenet a pris le temps de rassurer et répondre à chaque habitant.

Parmi les interventions diverses et variées des citoyens, on retiendra :

Indépendamment des pôles de vie identifiés sur le territoire, que sont Fraisans, Orchamps, et Dampierre-Ranchot, comment les autres communes de Jura Nord seront-elles prises en considération ?

« Il n’y a ni murs, ni frontières à Jura Nord, a répondu le Président Gérome Fassenet. Des pôles de vie sur les territoires voisins existent déjà, à l’instar de Pesmes, Moissey ou Auxonne, avec des activités et services existants, ouverts et accessibles aux habitants de Jura Nord. Ce qui n’empêche pas les commerces de venir s’installer sur nos communes, avec l’objectif de développer les villages, tout en préservant le cadre de vie, dans le respect des besoins et capacités des communes. »

Quels sont les objectifs de la démarche ?

« Notamment identifier les zones où implanter les services, les activités ; renforcer l’accès à ces pôles… Il n’est pas possible de construire partout, il faut donc privilégier les points stratégiques », a répondu le Président de Jura Nord.

Où et comment seront aménagées les structures d’accueil de la petite enfance, comme les micro-crèches ?

« L’objectif est d’aménager les bâtiments existants, en petites structures accueillantes et conviviales. A Salans, nous allons transformer l’ancienne école en micro-crèche à horaires décalées. Il faudra veiller à ne pas concurrencer les assistantes maternelles. »

Comment seront pris en compte les risques d’inondations sur nos communes ?

« Les communes concernées travaillent actuellement sur des travaux d’aménagement. C’est un travail qui se fait en concertation avec les agriculteurs et les citoyens, afin de limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols, favorisant le ruissellement de l’eau, les coulées d’eaux boueuses et les risques d’inondation. Des solutions existent, comme l’aménagement de noues paysagères - des fossés permettant la rétention, l’acheminement et l’infiltration des eaux pluviales – de zones d’expansion de crue – des espace où se répandent les eaux lors du débordement des cours d’eau – ou encore la surévaluation des bâtiments. »

Comment sont identifiées les zones humides ?

« Un inventaire des zones humides, véritables réservoirs de biodiversité a déjà été réalisé par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Franche-Comté, et la Fédération de chasse du Jura. »

Comment sera prise en compte la problématique des sols instables et argileux ?

« C’est un risque pris en compte et intégré au PLUi. Des recommandations sur les constructions, fondations, matériaux utilisés… seront communiquées. »

Une cartographie des énergies renouvelables sera-t-elle réalisée ?

« Nous travaillons sur nos bâtiments autour des économies et productions d’énergie, avec l’objectif d’atteindre des normes BBC ou BEPOS. Un projet d’avenir est de développer le solaire sur les toitures de nos bâtiments, mais il n’est pas question d’aménager des fermes solaires dans les champs. »

Élaboration du PLUi de Jura Nord : seconde réunion publique le 16 janvier

La Communauté de communes Jura Nord s’est engagée dans l’élaboration de son premier Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Après la première phase de diagnostic désormais terminée et validée, place à la définition du Plan d’aménagement et de développement durable (PADD). Une nouvelle réunion publique est programmée le 16 janvier 2019 à 18 h 30 à Gendrey, afin d’informer et échanger avec les habitants.

C’est une nouvelle étape pour l’urbanisme qui franchit les frontières municipales et se vit désormais à l’échelle de l’intercommunalité. L’élaboration du PLUi de Jura Nord est un processus qui va s’enrichir au fur et à mesure de plusieurs étapes.
Après quelque six mois de travail, la première étape de diagnostic fut actée début 2018. Ce dernier a permis de faire ressortir un état des lieux concret et précis des enjeux et des besoins du territoire. On citera notamment :

Un paysage rural pour un cadre de vie préservé
Un patrimoine naturel, entre forêts et rivières
Des corridors écologiques parfois fragilisés par les infrastructures de transport
Des modes de déplacement principalement articulés autour de la voiture individuelle et des poids lourds
Des actifs qui se déplacent principalement à l’extérieur du territoire pour travailler
Un territoire accueillant qui se renforce
Une population plutôt jeune, composée en majorité de familles et de personnes âgées (59 % des ménages sont composés de maximum deux personnes en 2014)
Une offre de logements, essentiellement individuels, avec un taux de vacance en augmentation, à adapter et à rénover
Des équipements bien implantés, davantage au sud, à renforcer
Une vie associative riche
Des services aux personnes âgées à renforcer

Forte de cette première étape, la CC Jura Nord a poursuivi en 2018 son travail d’élaboration des grandes orientations du territoire à suivre pour les quinze années à venir, définissant la deuxième étape du PADD. Cette réflexion s’est appuyée sur les enjeux définis à partir du diagnostic, autour des trois axes suivants :

Un territoire accueillant et de proximité (commerces, équipements, logements, services…)
Préserver la qualité de vie et la qualité des espaces
Développer une identité Jura Nord appuyée sur ses spécificités

A la suite de la première réunion publique en phase de diagnostic en décembre 2017, Jura Nord poursuit sa démarche de concertation avec les habitants. Place désormais à une seconde réunion le 16 janvier à 18 h 30, à la salle des fêtes de Gendrey. Les habitants et élus seront invités à s’informer, échanger et débattre autour de cette réflexion collective.

Première réunion publique pour le PLUi de Jura Nord : habitants et élus livrent leurs attentes

Quelques 70 personnes étaient présentes pour cette première réunion publique à Dampierre, le mercredi 13 décembre 2017. Après une présentation des grandes lignes du diagnostic, le cabinet d’études Citadia Conseil invitait les participants à se réunir autour de quatre ateliers. Sur chacune des tables, un plan et des feutres. Chaque habitant ou élu fut alors convié à y dessiner et flécher ses déplacements pendulaires, habitudes en matière de consommation… mais aussi ses attentes et souhaits en matière d’équipements, commerces, services… et projets qu’il souhaiterait voir aboutir. Au terme de ce travail collectif, les rapporteurs de chaque atelier ont présenté oralement le fruit des réflexions à l’assemblée. Puis ils ont remis les plans au cabinet, qui devra maintenant compiler et analyser ces données, afin de réaliser un compte-rendu et une carte des pratiques et habitudes des habitants.

Une réunion publique aux allures d’atelier pour le PLUi
de Jura Nord

Le territoire de Jura Nord est en pleine ébullition et vous invite à participer à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Pour améliorer votre cadre de vie, vos mobilités, mettre en valeur le patrimoine, repenser l’habitat ou préserver l’environnement, toutes les thématiques sont ouvertes !

Au programme :

Présentation de l’état des lieux du territoire : les atouts et les points à améliorer
Ateliers collectifs sur votre perception et vos attentes du territoire
Cocktail de fin

L’ambiance sera conviviale et permettra à chacun d’exprimer ses idées sur l’avenir du Jura Nord. A l’issue de cette réunion, la phase de Projet d’Aménagement et de Développement Durables commencera. Jusqu’à l’été 2018, les élus et les acteurs du territoire travailleront ensemble sur la base du diagnostic auquel vous aurez participé pour définir les grandes orientations de développement du territoire.

Pourquoi participer au PLUi ?