Les statuts et compétences

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--> Les statuts révisés de 2017

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LES PRINCIPALES COMPÉTENCES

 

Développement économique

Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaires.

Cette compétence se traduit par les actions suivantes :
 
  • Zones d’activité de Ranchot et Dampierre : organisation et développement de la zone par la vente de terrains aux entreprises.
  • Ateliers Relais : location de locaux professionnels aux entreprises en création.
  • Association Initiatives Dole Territoire : la communauté est membre de ce réseau chargé de favoriser la création d’entreprises.
  • Soutien à la Mission Locale Dole-Revermont, pour un accompagnement vers l’emploi ou l'activité
  • Animation du réseau, via l’organisation d’événements destinés aux entrepreneurs et d’informations sur les aides destinées aux entreprises.
 

Aménagement de l’espace

PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) : élaboration des documents d’urbanisme en lien avec les communes, à l’échelle du territoire

 

Environnement

  • Assainissement collectif : gestion du réseau, création et mises aux normes des infrastructures
  • SPANC : gestion et application technique de ce Service Public d’Assainissement Non Collectif.
  • Ordures ménagères : collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés.
  • GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
 

Enfance-jeunesse

  • Ecoles maternelles et primaires : fonctionnement et investissement pour tous les établissements de la communauté, avec la construction prochaine des groupes scolaires à Gendrey puis à Vitreux.
  • Activités péri et extra scolaires : tous les élèves du territoire Jura Nord bénéficient d’un accès aux accueils de loisirs et des restaurants scolaires.
  • Petite enfance : la crèche, la halte-garderie et le relais d’assistant(e)s maternel(le)s sont au service de tous les enfants de Jura Nord.
  • Jeunesse : fonctionnement du gymnase Maurice Grand et animation du Secteur Jeunes chargé de proposer des activités en faveur des jeunes du territoire.
  • Réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED) : participation au fonctionnement
 

Développement et promotion du tourisme 

 

 

Culture

  • Lecture publique : une offre culturelle pour tous les habitants via le réseau des médiathèques intercommunales de Gendrey et Dampierre, et le point lecture « Criquelire »
  • Activités culturelles : soutien financier à l’École de Musique Associative de Jura Nord (EMAJN), à la Batterie Fanfare d’Étrepigney-Ranchot, aux Forges de Fraisans et la Compagnie La Carotte.
 

Services aux communes

  • Gestion du site internet communautaire
  • Assurer contre facturation des services aux communes (travaux)
  • Participation à la rénovation des centres de secours du territoire 
Administratif au siège 14
Médiathèques  4
Service technique 8
Assainissement 1
Communication 1
Développement économique et territorial 2
Multi-acceuil 10
Acceuil de loisirs 71
Ecoles (ATSEM et agents d'entretien) 29
Soit un total de 140

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