Missions/Démarches SPANC


Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) intervient pour vous conseiller dans différents cas.

 

INSTALLATIONS NEUVES

- Pour vos projets de permis de construire ou de réhabilitation :

Lors d’un dépôt de permis de construire, dans une commune non équipée d’une station d’épuration
vous devez réaliser un assainissement autonome.

Dans un premier temps, vous devez remplir le document disponible dans la rubrique "Documents téléchargeables"

« Fiche de déclaration d’assainissement non collectif » et le retourner au Service.

Pour vous aidez à remplir la fiche de déclaration, un « guide de l’usagers » est à votre disposition disponible dans la rubrique "Documents téléchargeables"
 

Pour connaître les nouvelles filières agréées par le Ministère vous trouverez toutes les informations sur le lien ci-dessous :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/dispositifs-de-traitement-agrees-r92.html

Vous devez ensuite contacter le Service afin de fixer un rendez-vous sur le terrain pour vérifier et valider votre projet d’assainissement non collectif.

Un document obligatoire pour le dépôt d’un permis de construire vous sera ainsi délivré.

Coût : 72 €

- Pour la vérification de la bonne exécution de vos travaux :

Une fois vos travaux d’assainissement effectués et AVANT RECOUVREMENT par la terre végétale, vous devez contacter le service afin qu’il vérifie si les travaux ont été réalisés correctement.

Cette visite est obligatoire et elle vous permettra d’obtenir un Certificat de Conformité.

Documents que vous trouverez disponible dans la rubrique "Documents téléchargeables" à faire remplir par votre terrassier ou votre installateur.

Coût : 54 €
 

INSTALLATIONS EXISTANTES


- En cas de vente immobilière

Un diagnostic de l’installation d’assainissement individuel est obligatoire depuis le 1 janvier 2011 dans le cas de la vente d’un bien immobilier. Celui-ci s’ajoute aux autres diagnostics obligatoires (amiante, plomb, etc.)
Vous trouverez un document disponible dans la rubrique "Documents téléchargeables", explicatif sur « ce qu’il faut savoir » en temps qu’acheteur ou vendeur.
Veuillez contacter le Service afin de fixer un rendez-vous sur le terrain.

Coût : 150 €

- Diagnostic de l'existant : (1er contrôle de votre assainissement)

Cette visite consistera à faire un état des lieux de vos ouvrages, s’ils existent, et d’établir un bilan de fonctionnement, tout en vous apportant des « solutions de confort » (suppression des odeurs, amélioration des écoulements, etc.).
Afin de garantir le bon fonctionnement et la pérennité de votre système d’assainissement non-collectif, un entretien régulier doit être réalisé. (Vidange de la fosse ...)
Vous serez averti de cette campagne de diagnostic par le biais d’une invitation à une Réunion publique dans votre commune.

Coût : 96 €

- Les contrôles de bon fonctionnement : (CBF)

Le contrôle a lieu tous les 6 ans à partir du contrôle de l’existant. Il permet de vérifier, le bon fonctionnement de votre installation et de détecter, le cas échéant, certaines anomalies (usure d’un élément, problème d’entretien ou d’écoulement, etc...).
La vérification du niveau de boues pourra, par exemple, vous permettre de déterminer la fréquence des vidanges.

Coût : 108 € échelonné sur six années soit 18 euros par an.

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