Vendredi 19 Avril 2024
- Ste Emma
le 01/04/2022
Après deux années de pause forcée, le projet de construction du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Jura Nord reprenait en 2021 (voir les communiqués sur les précédentes étapes ici). Au cours des derniers mois, les élus de Jura Nord ont poursuivi la reprise de la traduction réglementaire du projet.
Après un temps consacré en octobre dernier au Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et aux outils envisagés pour le mettre en œuvre, en concertation avec les partenaires de Jura Nord, une nouvelle étape s’est engagée avec la reprise de la traduction réglementaire (règlement, zonage). Ce travail a pu être affiné en février dernier lors des permanences individuelles réunissant les élus et le bureau d’études, à travers la formalisation des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), une des pièces du PLUi. Les OAP permettent de préciser les grandes lignes directrices de l’aménagement du territoire intercommunal. Sur chaque parcelle, les élus ont élaboré les projets d’aménagement de façon opérationnelle : par où se feront les accès ? Quelles haies sont à protéger ? Comment penser la gestion des eaux ? Combien de logements construire sur le site, et de quel type ? Ainsi, les aménageurs ou propriétaires devront développer un projet compatible avec les principes inscrits au sein du document. L’objectif est de conserver une qualité des opérations, en termes d’inscription paysagère, de respect des morphologies bâties et architecturales environnantes, de types de logements (individuel ou groupé…).
La fin de ce premier trimestre 2022 est consacrée à la rédaction d’un dossier de dérogation, qui sera transmis à l’Etat. En effet, le territoire de Jura Nord n’est pas inscrit dans un périmètre de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), qui est un échelon de projet supra-communautaire. De ce fait, pour toute nouvelle parcelle à ouvrir à l’urbanisation, une demande doit être formalisée auprès du préfet du département du Jura. Les sites concernés – dont ceux couverts par une OAP – seront donc analysés et un avis sera rendu, favorable ou non, à la création de ces secteurs de développement.
Une fois les avis du préfet et de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers recueillis, le projet de PLUi pourra être finalisé, avant d’être transmis à l’ensemble des partenaires pour avis et soumis à Enquête Publique, au cours de laquelle chacun sera invité à s’exprimer sur le projet.
Mais avant cela, afin de permettre aux habitants de venir échanger sur le projet, et livrer leurs interrogations de vive voix, une réunion publique se tiendra le 7 avril prochain à Gendrey. Elle portera spécifiquement sur la traduction réglementaire du PLUi : comment ce règlement et les OAP viennent mettre en œuvre le projet politique inscrit dans le PADD ? Quels sont les outils réglementaires choisis par les élus pour mettre en œuvre les objectifs du projet intercommunal ? Les participants trouveront également des éléments de réponses quant à la lecture des différentes pièces du PLUi (Diagnostic, Projet d’aménagement et de développement durables, et plus tard la traduction réglementaire en cours de finalisation), mis à disposition du grand public au siège de la CCJN ainsi que dans toutes les mairies.
Enfin, une seconde réunion publique se tiendra au cours du dernier trimestre 2022. Elle portera sur l’intégralité du projet, avant arrêt.
Le 7 avril à la salle des fêtes de Gendrey à 18 h 30.
Entrée libre, conformément aux règles sanitaires en vigueur.
