Vendredi 19 Avril 2024
- Ste Emma
le 02/11/2020
Comme pour le premier confinement, une attestation de déplacement dérogatoire numérique est disponible :
https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
Cependant, il est également possible de télécharger le formulaire papier et l’imprimer. Vous pouvez le télécharger ici :
Attestation de déplacement dérogatoire
Pour les déplacements domicile-travail
Une attestation d’employeur devra obligatoirement être remise aux personnes qui ne peuvent exercer leur métier en télétravail. Ce justificatif de déplacement professionnel, en application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, suffit pour justifier les déplacements du salarié, et reste valable durant toute la durée du confinement. Il n’est donc pas nécessaire de remplir en sus l’attestation de déplacement dérogatoire.
Justificatif de déplacement professionnel à télécharger ici :
Justificatif de déplacement professionnel
Pour emmener ou aller chercher mon enfant à l’école
1) Les parents doivent être munis d’une attestation permanente, établie par le responsable de l’enfant, et qui doit porter le cachet de l’école ou de l’établissement d’accueil de l’enfant. Elle est valable durant toute la période du confinement.
Justificatif de déplacement scolaire à télécharger ici :
Justifictaif de déplacement scolaire
SOIT
2) Les parents doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case « Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires », et ce à chaque déplacement.
Je vais chercher mon enfant chez son assistant.e maternel.le
Le parent doit remplir l’attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ».
Mon assitant.e maternel.le va chercher mon enfant à l’école
Les parents doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel valable pour toute la durée du confinement à leur employé.e assistant.e maternel.le.
IL / elle devra également être muni du justificatif de déplacement scolaire, ou de l’attestation de déplacement dérogatoire pour les déplacements pour les activités périscolaires si elle n’a pas en sa possession le justificatif de déplacement scolaire.
Les enfants se rendant seuls à l’école
Les mineurs qui se rendent seuls dans leur établissement scolaire doivent présenter le carnet de correspondance ou la carte de l’établissement aux heures des cours dispensés par l’établissement.
Les mineurs se déplaçant seuls dans un autre cadre, doivent se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire en mentionnant le motif du déplacement.
